Pinel Outre-Mer est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans l’immobilier locatif neuf situé dans les départements d’outre-mer français. Ce programme tire son nom de la ministre du Logement Sylvia Pinel, qui a initié cette politique d’incitation à l’investissement immobilier.
Le fonctionnement du dispositif Pinel Outre-Mer est simple et attractif pour les investisseurs. En acquérant un bien immobilier neuf situé dans les départements d’outre-mer éligibles (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.), les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en pourcentage du montant de l’investissement.
La durée de l’engagement locatif varie de 6 à 12 ans, selon le choix de l’investisseur. Plus la durée de l’engagement est longue, plus la réduction d’impôt est élevée. Les investisseurs peuvent ainsi réduire leur impôt sur le revenu jusqu’à 32% du montant de l’investissement, répartis sur la période d’engagement.
Il est important de noter que le bien immobilier doit être loué non meublé à des personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi. De plus, le loyer doit respecter les plafonds de loyers définis pour chaque zone géographique.
Le dispositif Pinel Outre-Mer est ouvert à tous les contribuables français qui acquièrent un bien immobilier neuf situé dans les départements d’outre-mer éligibles. Cela concerne aussi bien les particuliers que les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par Pinel Outre-Mer, les investisseurs doivent respecter certaines conditions. Ils doivent notamment s’engager à louer le bien immobilier dans les délais et les conditions prévus par la loi, ainsi qu’à respecter les plafonds de ressources et de loyers applicables.
Il est également important de souligner que le dispositif Pinel Outre-Mer est soumis à un plafonnement global des avantages fiscaux. Ce plafond s’applique à tous les dispositifs de défiscalisation combinés et varie en fonction de la situation fiscale de chaque contribuable.
Investir dans le dispositif Pinel Outre-Mer présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Voici les principales raisons de choisir ce dispositif :
En conclusion, le dispositif Pinel Outre-Mer offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant réduire leurs impôts, constituer un patrimoine immobilier et générer des revenus locatifs. Grâce aux avantages fiscaux et aux perspectives de valorisation, Pinel Outre-Mer représente une stratégie d’investissement attractive pour protéger sa famille, développer son patrimoine et se créer des compléments de revenu. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur cette solution de défiscalisation et d’investissement immobilier dans les départements d’outre-mer.
Le avantages de Pinel outre mer:
Investissements concernés par la loi Pinel Outre-mer
Tous les logements ne sont pas éligibles à la loi Pinel Outre-mer
À l’instar de la loi Pinel en métropole, tous les logements ne sont pas concernés par la loi Pinel Outre-mer. Vous devez donc investir dans un logement éligible pour bénéficier de la réduction d’impôt et des avantages du dispositif de défiscalisation.
Les logements éligibles à la loi Pinel Outre-mer sont les suivants :
Les logements neufs ;
Les logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
Les logements à faire construire par l’investisseur ;
Les logements qui sont rénovés pour être considérés habitables ;
Les bâtiments qui sont réhabilités pour devenir des logements.
Après l’acquisition d’un logement éligible, le propriétaire bailleur doit s’assurer de le mettre en location dans les 12 mois après :
La date d’acquisition pour les logements neufs ou rénovés ;
La date d’achèvement des travaux pour les logements en construction ou en VEFA ;
La date d’achèvement des travaux de réhabilitation pour les bâtiments transformés en logements.
Quand vous louez un logement Pinel Outre-mer en 2022, les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources défini en fonction de leur localisation et de la composition de leur foyer.
En 2022 pour la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin sont les suivants :
Personne seule : 29 079 € ;
Couple : 38 834 € ;
Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 342 €.
En 2021 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna sont les suivants :
Personne seule : 31 199 € ;
Couple : 41 662 € ;
Majoration par personne à charge supplémentaire : + 8 949 €.
La réduction d’impôt : 23 %, 29 % ou 32 %
Dans le cadre de la loi Pinel Outre-mer, le taux de la réduction d’impôt en 2022 dépend de la durée d’engagement de location. Voici les taux :
de réduction
d’impôt pour 6ans
de location
de réduction
d’impôt pour 9ans
de location
de réduction
d’impôt pour 12ans
de location
Le taux de la réduction d’impôt en 2023 et 2024
Les taux de réduction détaillés ci-dessus sont valides pour 2021 et 2022. Ensuite, le montant va progressivement diminuer à partir de 2023. Le taux de la réduction d’impôt en loi Pinel Outre-mer en 2023 sera de 21,5 % pour 6 ans, 26 % pour 9 ans et 28,5 % pour 12 ans. En 2024, le taux de la réduction d’impôt passera à 20 % pour 6 ans, 23 % pour 9 ans et 25 % pour 12 ans.
En loi Pinel Outre-mer, les plafonds de loyer mensuel en 2021 sont de :
10,73 €/m² pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin ;
12,87 €/m² pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna.
La loi Pinel Outre-mer est destinée aux contribuables domiciliés en France. Ils peuvent l’acquérir directement ou en passant par une Société Civile Immobilière (SCI). Le dispositif de défiscalisation est aussi accessible par une acquisition en indivision. Cela comprend par exemple un couple non marié ou pacsé ainsi qu’un membre d’une même fratrie.
Les conditions liées à l’investisseur et au logement
La loi Pinel Outre-mer s’applique à tous les investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Vous devez investir dans un logement situé dans l’une de ces régions : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
De plus, il faut savoir que le plafond de la réduction d’impôt de la loi Pinel Outre-mer est de 300 000 € par an et par contribuable. Il est aussi de 5 500 €/m² de surface habitable. Enfin, une autre condition est que chaque investisseur est limité à 2 logements par an en loi Pinel Outre-mer.
Faut-il investir en Pinel Outre-mer ? Notre avis
À notre avis, investir en Pinel Outre-mer est une excellente initiative pour faire un placement sûr et rentable. Néanmoins, il ne faut pas pour autant sous-estimer les difficultés d’investir à des centaines de milliers de kilomètres de votre domicile si vous résidez en métropole.
Vous devez vous assurer que votre investissement Pinel en Outre-mer sera rentable pendant la durée d’engagement de la location. Cela signifie que le montant de votre réduction d’impôt doit toujours être inférieur au montant de l’impôt à payer.
Un avantage d’investir en Pinel Outre-mer est que vous réduisez le risque de vacance locative. La demande est suffisamment élevée dans les DOM-TOM pour trouver de nouveaux locataires à la fin de chaque contrat de location. Il est d’ailleurs important de noter que vous ne pouvez pas louer votre logement Pinel en tant que location saisonnière dans les DOM-TOM. En effet, le bien peut seulement être loué en tant que résidence principale.
En fin de compte, investir en Pinel Outre-mer est un excellent moyen de construire votre patrimoine immobilier et de générer une nouvelle source de revenus tant que vous prévoyez le projet sur le long terme.
Découvrez également le dispositif en Loi Pinel ici: Investissez dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel – Design-finance